Interventions sur "seuil" de Thierry Benoit

...étendue que l'Allemagne, produit moitié moins de bois d'oeuvre qu'elle ! Devant ces contradictions, il m'a semblé légitime d'encourager les magasins d'ameublement français à écouler des produits de facture nationale à travers une minoration de 25 % de leur assujettissement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. J'ai placé volontairement à plus de 50 % de leur chiffre d'affaires annuel le seuil d'application de cette exonération, sachant que les magasins d'ameublement disposent déjà d'une réduction de 30 % de leur taux d'imposition à la TACA au titre de l'importance de leur surface d'exposition. Cette mesure ne profitera, de ce fait, qu'aux magasins prêts à soutenir le principe d'un éco-commerce dans le respect du droit communautaire. Un allégement de la TACA pour les enseignes commerc...