Interventions sur "programmation" de Thierry Benoit

... texte qui nous est proposé sécurise sur le plan juridique la contribution du distributeur, en enlevant toute possibilité d'y mettre des conditions par voie contractuelle ou en fait. Enfin, je salue le compromis trouvé en commission sur le délai pendant lequel le versement de la contribution est dû par le distributeur. Il nous semble important de préserver le maillage des petites salles, dont la programmation est souvent étendue au delà des deux semaines de diffusion dans le cadre d'un élargissement du plan initial de sortie. Dans ce cas, c'est-à-dire quand il y a retirage supplémentaire d'une copie numérique, même après la deuxième semaine, il nous semble plus juste que le distributeur acquitte autant de contributions supplémentaires que de copies numériques retirées. Enfin et je termine sur ce poin...