Interventions sur "internet" de Thierry Benoit

La mise en liquidation judiciaire de la CAMIF et, quelques semaines plus tard, du cybermarchand Show room 2001 a révélé un problème récurrent en matière de vente à distance, que ce soit par correspondance, par téléphone ou sur internet : lorsque l'entreprise ou le transporteur est défaillant, c'est le plus souvent au consommateur d'en assumer la charge financière. Cette proposition de loi répond donc à un besoin véritable, celui de garantir une meilleure protection aux très nombreux consommateurs pratiquant l'achat à distance. Le sujet est d'importance. La vente à distance représente un chiffres d'affaires de plus de 25 milli...

...ciaire de la CAMIF. L'article 3 de la présente proposition de loi évitera une double facture au consommateur. Depuis 2001, les obligations d'information sur la nature du bien proposé à l'achat ont été largement renforcées. Néanmoins, ce droit à l'information méritait de l'être encore. La proposition de loi va dans ce sens, par voie d'amendement, en imposant aux opérateurs de vente à distance par Internet de fournir sur leur site un accès direct aux conditions contractuelles. Toutes ces améliorations expliquent pourquoi le groupe Nouveau Centre et apparentés estime que cette proposition constitue un progrès important permettant, d'une part de garantir au consommateur une protection accrue, d'autre part de garantir aux entreprises la liberté d'action dont elles ont besoin. En conclusion, la prése...