Interventions sur "distance" de Thierry Benoit
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On est loin de la vente à distance.
La mise en liquidation judiciaire de la CAMIF et, quelques semaines plus tard, du cybermarchand Show room 2001 a révélé un problème récurrent en matière de vente à distance, que ce soit par correspondance, par téléphone ou sur internet : lorsque l'entreprise ou le transporteur est défaillant, c'est le plus souvent au consommateur d'en assumer la charge financière. Cette proposition de loi répond donc à un besoin véritable, celui de garantir une meilleure protection aux très nombreux consommateurs pratiquant l'achat à distance. Le sujet est d'importance. La vente à...
Aussi, pour notre groupe, il fallait agir. Mais de façon équilibrée, chaque partie devant y trouver son compte. Il fallait proposer une protection du consommateur plus juste et plus efficace, tout en préservant la liberté d'action des entreprises. Les pistes proposées par cette proposition de loi permettent de mieux garantir et de mieux sécuriser le processus d'achat à distance et le renforcement des possibilités d'action de la DGCCRF en est l'un des points essentiels. Cet article 1er aura sans aucun doute un effet préventif dans la mesure où les consommateurs, se sentant plus protégés, retrouveront confiance dans la vente à distance. Il aura surtout un effet dissuasif sur les opérateurs indélicats qui acceptent les commandes sans pouvoir les honorer. Néanmoins, une q...
...uidation judiciaire de la CAMIF. L'article 3 de la présente proposition de loi évitera une double facture au consommateur. Depuis 2001, les obligations d'information sur la nature du bien proposé à l'achat ont été largement renforcées. Néanmoins, ce droit à l'information méritait de l'être encore. La proposition de loi va dans ce sens, par voie d'amendement, en imposant aux opérateurs de vente à distance par Internet de fournir sur leur site un accès direct aux conditions contractuelles. Toutes ces améliorations expliquent pourquoi le groupe Nouveau Centre et apparentés estime que cette proposition constitue un progrès important permettant, d'une part de garantir au consommateur une protection accrue, d'autre part de garantir aux entreprises la liberté d'action dont elles ont besoin. En conclus...
La proposition de loi tient effectivement compte des réalités. Commercer, c'est communiquer et échanger puisque, à l'origine, le commerce impliquait la rencontre entre les hommes. Mais nous devons suivre les évolutions technologiques. Désormais, la vente à distance représente un secteur d'une richesse indéniable, générant un chiffre d'affaires de plus 20 milliards d'euros et employant plus de 80 000 personnes. C'est un domaine où il faut responsabiliser non seulement les entreprises, notamment en ce qui concerne la nature des informations qu'elles communiquent au consommateur, mais aussi ce dernier qui, au motif qu'il achète à distance, ne peut pas faire n...
