Interventions sur "transposition" de Sylvia Pinel

...x de gauche sont particulièrement attachés. Malgré ce consensus en faveur de l'égalité des droits, une nouvelle fois notre assemblée est amenée à légiférer dans l'urgence et sur la base d'un projet de loi mal rédigé, incomplet et, il faut bien le dire, quelque peu bâclé. Une fois de plus, le Gouvernement a attendu d'être rappelé à l'ordre par la Commission européenne pour se décider à achever la transposition de trois directives. Comment en est-on arrivé à une telle situation ? La Commission européenne a engagé contre la France une procédure d'infraction pour n'avoir pas pleinement transposé la directive du 27 novembre 2000 interdisant la discrimination en matière d'emploi et de travail fondée sur la religion ou les croyances, l'âge et le handicap ou l'orientation sexuelle. Ce texte devait être trans...