Interventions sur "territorial" de Sylvia Pinel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a créé non sans mal, en l'absence de consensus une nouvelle catégorie d'élus, les conseillers territoriaux des élus hybrides et hors sol qui devront siéger à la fois au conseil général et au conseil régional à partir de mars 2014. Le présent projet de loi entend ni plus ni moins compléter cette loi dans le but de rendre le tableau des effectifs de conseillers territoriaux auquel renv...