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Madame la ministre, vous souhaitiez faire de 2011 l'année des patients et de leurs droits. À la lecture de ce PLFSS, il semble qu'elle se présente plutôt comme l'année des sacrifices pour les malades, puisque, une nouvelle fois, ce sont eux qui paieront, à travers de nouveaux déremboursements de l'assurance maladie ainsi que la nouvelle taxe de 3,5 % sur les contrats responsables, qui, ajoutée à la hausse des dépenses de santé, obligera les mutuelles à augmenter le...
Cette année, vous introduisez la baisse du remboursement des médicaments au service médical rendu, ceux à vignette bleue, leur taux de remboursement devant passer de 35 % à 30 %. Et comme si cela ne suffisait pas, une autre mise à contribution des malades concerne l'hôpital, avec le relèvement de 91 à 120 euros du seuil au-delà duquel le patient s'acquitte d'un forfait aujourd'hui établi à dix-huit euros.
C'est donc cette année encore la même logique qui se confirme : faire des économies au détriment des patients. Mes chers collègues, les dépenses de santé à la charge des Français ont augmenté de plus de 50 % depuis 2001. Désormais, 40 % de nos concitoyens déclarent renoncer à des soins ou préfèrent les remettre à plus tard. Où est le progrès social ? Surtout, le présent PLFSS ne fera qu'aggraver la situation, au premier chef pour les Français les plus modestes. Les inégalités devant la santé et l'accès...
...omportements et, en l'occurrence, améliorer la santé des Français. Par exemple, la plupart des mesures d'économies sur le médicament sont de fausses bonnes pistes puisque les mutuelles et les assurances complémentaires ont indiqué qu'elles ne compenseraient pas automatiquement le différentiel de remboursement des produits à SMR faible ou insuffisant. Ce serait une réelle rupture de l'égalité des patients dans l'accès aux médicaments. Par ailleurs, je crois qu'il est grand temps d'en finir avec des mesures sporadiques, sans cohérence, qui se succèdent année après année en se neutralisant. On ne peut plus continuer à modifier le panier de soins remboursables ; il nous faut moderniser en profondeur les procédures d'admission au remboursement. Pourquoi ne pas envisager un remboursement en fonction...