Interventions sur "conseiller" de Sylvia Pinel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 20 octobre 2009, à Saint-Dizier, le Président de la République avait promis une réforme de notre organisation territoriale sans précédent dont les deux piliers majeurs devaient être la création du conseiller territorial et une parfaite lisibilité des compétences reconnues à chaque collectivité. Une réforme initiée dans un objectif précis : renforcer la démocratie locale en mettant fin au fameux « millefeuille territorial ». Aujourd'hui, disons les choses comme elles sont : la simplification annoncée ne sera pas au rendez-vous d'un projet de loi qui crée la confusion et réunit tous les ingrédients du...

On peut aisément le comprendre, car, devant la faiblesse de ce texte, il fallait le renforcer pour éviter à la « maison UMP » de vaciller ! Ultime coup fourré, alors que l'examen du texte en commission touchait à son terme, pas plus tard qu'avant-hier, le Gouvernement sort de son chapeau un amendement fixant rien de moins que le nombre et la répartition des conseillers territoriaux par région et par département. Et voici comment, dans des tractations de couloirs, le Gouvernement supprime la moitié des effectifs de certains conseils généraux ruraux. Alors que le Gouvernement prétend vouloir faire des économies, il oublie de prendre en compte le coût des travaux que devront engager les collectivités pour adapter leurs locaux, le montant des indemnités des élus ...