Interventions sur "nationalité" de Stéphane Demilly

Immigration, intégration et nationalité : il y a ainsi, pour tout projet de loi et quel que soit son contenu, des intitulés qui d'eux-mêmes suffisent à déchaîner, de part et d'autre de notre spectre politique, l'orage des anathèmes et autres caricatures. C'est un fait, l'immigration est un sujet qui exacerbe les clivages et qui appelle le plus souvent la posture politicienne. On vient encore de le constater à l'instant. Pour notre par...

...a le devoir de poursuivre et de réprimer, et ce avec la plus grande sévérité, les criminels qui attentent à la vie d'un policier, d'un gendarme, d'un juge ou d'un préfet. Y a-t-il pour autant vraiment lieu d'aborder cette question au détour d'un texte dont le principal objet tient à l'organisation de notre politique d'immigration ? Faut-il vraiment lier sur ce point le droit pénal au droit de la nationalité, quitte à verser dans une certaine confusion et quitte à activer certains réflexes dangereux ? En réalité, et derrière la charge symbolique qu'on lui prête, la disposition que notre commission avait fait le choix de réintroduire à l'article 3 bis de ce projet était pour le moins inopportune et je me réjouis que vous en ayez pris conscience quelques heures avant le début de notre débat. En effet,...

Dans sa décision de juillet 1996, par laquelle il avait validé, compte tenu de l'extrême gravité des faits en question, la possibilité de déchoir de leur nationalité des Français naturalisés puis condamnés pour des faits de terrorisme, le Conseil constitutionnel nous avait déjà alerté en nous indiquant : « les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance se trouvent, juridiquement, dans la même situation ». Mais au-delà des termes strictement juridiques de ce débat, c'est une q...