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Interventions sur "hébergement" de Stéphane Demilly


1 intervention trouvée.

... 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques. Je tiens à saluer à cet égard la cohérence de nos travaux. En effet, lors de la discussion de cette loi, Patrick Ollier, alors président de la commission des affaires économiques, avait proposé la création d'une mission chargée de faire le point sur le statut et sur la réglementation applicables à l'ensemble de l'hébergement de loisir de plein air. Cette mission, menée par le rapporteur Jean-Louis Léonard et par notre collègue Pascale Got, a abouti à un rapport présenté à la commission des affaires économiques le 29 septembre 2010. Il avait soulevé deux problématiques, l'une à propos des habitats légers de loisirs eux-mêmes, l'autre à propos des conditions dans lesquelles cette activité se développe : en premier lieu...