Interventions sur "vente" de Serge Poignant

Vous proposez, madame la ministre, d'étendre la plage horaire d'interdiction. L'amendement n° 524 prévoyait d'interdire la vente des boissons alcooliques à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburant. Vous proposez de faire appliquer cette interdiction à partir de dix-huit heures. J'aurais préféré, pour ma part, que l'on retienne la rédaction de MM. Rolland et Domergue. Cela étant, j'invite mes collègues à se ranger à votre proposition, madame la ministre, afin de tenir compte également...

On ne peut assimiler entièrement vente à distance et vente à emporter. Aux termes de l'amendement que j'ai cosigné avec Philippe Armand Martin, et afin de ne pas pénaliser les vendeurs à distance déjà entrepositaires en leur imposant les contraintes auxquelles la vente à emporter est soumise ainsi, l'obligation de présentation de boissons non alcooliques , « les débits de boisson de vente à distance, lorsqu'ils ne sont pas entrepos...

Cet amendement intègre les changements opérés à l'alinéa 3 concernant l'interdiction de l'offre gratuite à volonté et des ventes à forfait en rédigeant, par cohérence, le début de la première phrase de l'article 15 de la manière suivante : « Sauf lorsqu'elles sont autorisées dans les conditions prévues par l'article L. 3322-9, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, l'offre à titre gratuit à volonté, dans un but commercial, de boissons alcooliques ainsi que leur vent...

...mesures de santé publique ainsi que la lutte contre les excès de comportement et, d'autre part, la reconnaissance d'une filière de production qui participe à la richesse de notre pays et de nos territoires, de notre économie, de notre patrimoine, de notre culture et de nos traditions. Je souhaite surtout que la rédaction de l'alinéa qui concerne l'interdiction de l'offre gratuite à volonté et la vente à forfait des boissons alcooliques autrement dit les open bars soit clairement ciblée sur son objectif que je ne peux, bien évidemment, que partager. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu hier, au cours de la séance des questions au Gouvernement, que votre intention n'était absolument pas dirigée contre ladite filière et que vous acceptiez parfaitement une clarification du te...

Je vous félicite pour la présentation de ce rapport qui a le mérite de dresser un constat complet de la situation actuelle et d'ouvrir un certain nombre de pistes de réflexion pour que soient effectivement levés les obstacles à un réel développement de la vente HLM. Vous avez notamment abordé le problème de la capitalisation. A cet égard, je souhaiterais connaître votre point de vue sur les propositions du rapport Attali visant à permettre aux locataires du parc social de capitaliser 25% des loyers versés pendant dix ans au moment de l'achat de leur logement et aux retraités proches du minimum vieillesse de jouir de l'usufruit d'un logement social adapt...

La question des pesticides est extrêmement prégnante parmi la population. Il n'est donc pas inutile, comme vous l'avez fait, de rappeler de quoi on parle. Ma première observation a trait au fait qu'en cette matière les activités de vente ne sont pas distinguées de celles de conseil. Ne pensez-vous pas que cela peut expliquer la suspicion à l'égard de ces produits ? En outre, il est nécessaire de mesurer les inconvénients mais aussi les avantages de l'utilisation des pesticides. Le collectif « sauvons les légumes » a soulevé à cet égard une vraie difficulté. Les agriculteurs sont disposés à faire des efforts, mais il faut du temps...