Interventions sur "régulation" de Serge Poignant

Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, que nous avions déjà entendu en septembre pour faire un point avec lui sur l'activité de l'ARCEP. La régulation des communications électroniques et des postes soulève des enjeux économiques et sociaux très importants. Le nombre de députés aujourd'hui présents témoigne de l'intérêt qu'ils portent à ce sujet. La matière étant technique, il est utile ...

J'apporte tout mon soutien à cette résolution. Dans le cadre des mesures d'urgence annoncées par le Président de la République, mais aussi pour la mise en oeuvre des mesures de baisse des coûts de la main-d'oeuvre, le développement de l'assurance contre les aléas économiques, on est obligé de passer par l'Europe. C'est le cas aussi pour la régulation. Adopter cette résolution, c'est notre rôle. Nous l'avons fait dans le cadre du bilan de santé de la PAC en 2008. Ce n'est pas un voeu pieux ! Nous devons soutenir le Gouvernement et nous engager totalement en faveur de cette nouvelle régulation. Les changements de politique sont aussi dus à des changements de la part des agriculteurs. Au-delà de la régulation, il faut également apporter notre ...

... donc cette audition soit l'occasion d'obtenir une réponse claire aux trois questions suivantes. Quels éléments justifient de revenir sur le cadre établi par la LME ? Quelles seront les conséquences précises du principe de « partage équitable des coûts » entre opérateurs prévu à l'article 1er G, alinéas 4 et 6, qui a longtemps fait débat entre opérateurs ? L'élargissement des pouvoirs de régulation conférés à l'ARCEP que transcrivent les articles 1er G, alinéa 2, et surtout 1er H sont-ils limités à ce qui est strictement nécessaire pour bien encadrer la pose des parties terminales des réseaux de fibre ?

On ne peut pas tout mélanger. Une autorité de régulation, une instance de gouvernance et un comité d'experts sont trois choses très différentes. Il y a des articles du texte sur la gouvernance, et le contrôle relève du domaine du Parlement. Reste peut-être à constituer un comité d'experts.