Interventions sur "quotas" de Serge Poignant

...la deuxième place derrière l'Allemagne. On ne peut que se réjouir que la Commission européenne ait pris l'initiative d'une proposition de règlement pour tirer les leçons de la très grave crise traversée par le secteur laitier en 2009. Elle répondait ainsi à une demande de longue date de la France, désireuse de stabiliser un secteur très vulnérable qui sera en outre confronté en 2015 à la fin des quotas laitiers. Cette démarche de la Commission européenne fait au reste écho aux mesures que nous avons récemment adoptées dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture (LMA), tant en matière de contractualisation qu'en ce qui concerne le rôle des organisations interprofessionnelles notre collègue Michel Raison était déjà rapporteur de ce texte. Je précise qu'aucun amendement n'a été d...

...e définissant une ambition claire. Madame la secrétaire d'État, l'approche de ces débats suscite des questions. Les États membres de l'Union se sont-ils mis d'accord sur ce que serait un accord « satisfaisant » au niveau international ? Quelles perspectives d'accord voyez-vous se dessiner sur la question actuellement la plus cruciale pour les entreprises du système communautaire d'échange de quotas d'émissions de CO2 ?

Par ailleurs, la question très complexe de la prise en considération, en termes de quotas de C02,de la séquestration du carbone par les forêts gérées dans le cadre d'un article du protocole de Kyoto vous paraît-elle susceptible d'être mieux prise en compte lors des travaux des conférences de l'ONU ? Je rappelle que la France avait joué un rôle important dans l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la conférence de Bali, en décembre dernier. Dans le nouveau contexte qui s...