Interventions sur "moratoire" de Serge Poignant

J'ai le plaisir d'accueillir M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et M. Claude Trink, ingénieur général des mines, l'un et l'autre chargés par le Gouvernement d'une mission sur la filière photovoltaïque, suite au moratoire décidé le 9 décembre dernier. Nous serons particulièrement attentifs, messieurs les inspecteurs généraux, à vos propos sur un sujet de grande actualité, ainsi que sur le rapport provisoire que vous avez présenté vendredi dernier au groupe de travail. Celui-ci, que vous avez présidé tout au long du mois de janvier, a réuni de nombreux acteurs de la filière, dont la participation a été assidue. J'...

Mes chers collègues, je propose à la Commission d'adopter une contribution reprenant les termes de la lettre que j'ai envoyée à MM. Charpin et Trink le 7 février dernier et qui figurera en annexe du compte rendu. Le quota de 500 mégawatts doit être porté à 800. En revanche, je fais partie de ceux qui considèrent que le moratoire devait être institué. Si les inspecteurs ici présents sont investis d'une mission d'évaluation, la décision politique relève de l'exécutif. La multiplication des projets aurait fini par grever de quelques pour-cent chaque année le coût de l'électricité. Les 800 mégawatts doivent d'autre part être répartis entre 200 pour les centrales au sol, 200 pour les petites toitures, et 400 pour les grandes...

...t du territoire, qu'intéressent l'évolution du climat et l'influence des émissions de gaz carbonique sur l'environnement. Auteur en 2009 d'un rapport sur le photovoltaïque, je me suis rendu dans plusieurs entreprises, dont j'ai rencontré les dirigeants. Compte tenu de l'effet de file d'attente, qui a amené par deux fois le Gouvernement à redéfinir les tarifs avant de décider, le 9 décembre, un moratoire de trois mois sur les nouvelles installations , un groupe de travail a été créé, sous la présidence de MM. Jean-Michel Charpin et Claude Trink. Nos invités y participeront, au même titre que les membres de nos commissions. Ses conclusions seront rendues publiques à la mi-février. Je demanderai aux intervenants de dresser un état des lieux de la filière française et de préciser leur stratégie. Q...

...Mais, qu'on le veuille ou non, le niveau élevé auquel ils ont été fixés a donné lieu à une bulle spéculative. La file d'attente est aujourd'hui d'au moins 4 gigawatts, et le consommateur, qui acquitte la contribution au service public de l'électricité (CSPE), ne peut pas accepter une charge déraisonnablement élevée. Lors de la réunion du 20 décembre, les chiffres ont été rappelés. D'ailleurs, le moratoire ne s'applique pas à toute la file d'attente : 600 mégawatts sur Réseau de transport de l'électricité (RTE) et 2 gigawatts sur Électricité réseau distribution France (ERDF) en sont exemptés. Autant dire qu'il nous faudra gérer 2 600 mégawatts. Nous connaissons les plans de charge des entreprises mais, comme l'a admis M. Bes, celles-ci doivent s'adapter, ce qui est sans doute plus difficile pour ce...

Il ne s'agit pas de ne pas parler du moratoire, mais à quoi servirait une audition des ministres aujourd'hui, alors que le groupe de travail est en place ? J'aurais souhaité que cela aille plus vite : il devait se réunir en octobre, mais cela n'a pas été possible. Nous avons tout janvier pour travailler. Soyez présents, pour trouver enfin une solution pour soutenir la filière française. Pensez que l'objectif était de 5 400 mégawatts pour 2020...

...vez cru au discours politique. Or ce discours avait fixé des objectifs qui ont été dépassés. Nous devons maintenant définir ensemble de nouveaux objectifs assurant la pérennité des entreprises. J'ai toujours défendu le photovoltaïque, et je continue à le faire. La filière peut se développer. Nous avons encore le meilleur tarif au monde pour les petites toitures, qui ne sont pas concernées par le moratoire. Il ne faut pas faire passer un message de découragement ! Reste la question, cruciale, de l'emploi. C'est pour cela que le moratoire doit être le plus court possible. Nous devons étudier les choses projet par projet, je dirai même tranche de puissance par tranche de puissance. Je ne sais pas si l'on y arrivera, mais il faut parvenir à être le plus vertueux possible et à peser moins sur une CSPE...

...t du territoire, qu'intéressent l'évolution du climat et l'influence des émissions de gaz carbonique sur l'environnement. Auteur en 2009 d'un rapport sur le photovoltaïque, je me suis rendu dans plusieurs entreprises, dont j'ai rencontré les dirigeants. Compte tenu de l'effet de file d'attente, qui a amené par deux fois le Gouvernement à redéfinir les tarifs avant de décider, le 9 décembre, un moratoire de trois mois sur les nouvelles installations , un groupe de travail a été créé, sous la présidence de MM. Jean-Michel Charpin et Claude Trink. Nos invités y participeront, au même titre que les membres de nos commissions. Ses conclusions seront rendues publiques à la mi-février. Je demanderai aux intervenants de dresser un état des lieux de la filière française et de préciser leur stratégie. Q...

...Mais, qu'on le veuille ou non, le niveau élevé auquel ils ont été fixés a donné lieu à une bulle spéculative. La file d'attente est aujourd'hui d'au moins 4 gigawatts, et le consommateur, qui acquitte la contribution au service public de l'électricité (CSPE), ne peut pas accepter une charge déraisonnablement élevée. Lors de la réunion du 20 décembre, les chiffres ont été rappelés. D'ailleurs, le moratoire ne s'applique pas à toute la file d'attente : 600 mégawatts sur Réseau de transport de l'électricité (RTE) et 2 gigawatts sur Électricité réseau distribution France (ERDF) en sont exemptés. Autant dire qu'il nous faudra gérer 2 600 mégawatts. Nous connaissons les plans de charge des entreprises mais, comme l'a admis M. Bes, celles-ci doivent s'adapter, ce qui est sans doute plus difficile pour ce...

Il ne s'agit pas de ne pas parler du moratoire, mais à quoi servirait une audition des ministres aujourd'hui, alors que le groupe de travail est en place ? J'aurais souhaité que cela aille plus vite : il devait se réunir en octobre, mais cela n'a pas été possible. Nous avons tout janvier pour travailler. Soyez présents, pour trouver enfin une solution pour soutenir la filière française. Pensez que l'objectif était de 5 400 mégawatts pour 2020...

...vez cru au discours politique. Or ce discours avait fixé des objectifs qui ont été dépassés. Nous devons maintenant définir ensemble de nouveaux objectifs assurant la pérennité des entreprises. J'ai toujours défendu le photovoltaïque, et je continue à le faire. La filière peut se développer. Nous avons encore le meilleur tarif au monde pour les petites toitures, qui ne sont pas concernées par le moratoire. Il ne faut pas faire passer un message de découragement ! Reste la question, cruciale, de l'emploi. C'est pour cela que le moratoire doit être le plus court possible. Nous devons étudier les choses projet par projet, je dirai même tranche de puissance par tranche de puissance. Je ne sais pas si l'on y arrivera, mais il faut parvenir à être le plus vertueux possible et à peser moins sur une CSPE...