Interventions sur "m2" de Serge Poignant

...qui pensent qu'une grande surface alimentaire n'est pas la même chose qu'une grande surface d'équipement à la personne. Mais il n'est pas question de descendre trop dans le détail. Nous devrons également nous préoccuper des évolutions ultérieures. Que se passera-t-il en cas de changement d'enseigne ? Nous avions beaucoup discuté au moment de l'examen de la LME de la question du seuil. Les 1 000 m2 avaient posé problème à beaucoup de nos collègues et nous avions voté un amendement distinguant le seuil selon la taille des communes. Certains, parmi nous, estiment qu'il faut abaisser le seuil en dessous de 1 000 m2. D'autres, comme notre rapporteur, considèrent que le chiffre de 1 000 m2 de SHON est suffisant. Pour l'instant, j'en reste à 300 m2, mais, en tout état de cause, la SHON me paraît ...

Quelle que soit la typologie retenue, elle devra réserver un sort spécifique à l'alimentaire, qui est un commerce bien particulier. S'agissant des seuils, la question essentielle est celle des hard discounter, et c'est pourquoi je suis réservé sur les 1 000 m2. Enfin, si le DAC précise que le changement de secteur d'activité ne sera autorisé que si le commerce relève de la même typologie, le maire sera tenu de respecter cette condition.