1 intervention trouvée.
...r la réduction des « niches » à l'occasion du projet de loi de finances initiale pour 2012. Je me réjouis, par ailleurs, que des études préalables aient été réalisées, et que divers scénarios et hypothèses aient été testés tant en ce qui concerne l'impact de ces mesures sur la croissance et sur l'emploi que leur rendement budgétaire. Sur le fond, je souscris naturellement à l'appui apporté à la Grèce et à la zone euro en général, et je ne peux que m'associer à la volonté de rapprocher l'imposition du capital et celle du travail. J'en viens, madame, monsieur les ministres, aux mesures qui pourraient avoir un impact sur la croissance. En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, Gilles Carrez vous a déjà interrogés sur la limitation du report des déficits à l'exercice précédent, dans la limit...