Interventions sur "débit" de Serge Poignant

Mesdames les rapporteures et chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui afin d'examiner le rapport de contrôle d'application de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Cette loi contenait des dispositions relatives au passage à la télévision numérique et au déploiement des réseaux de télécommunication à très haut débit. Son examen avait suscité de riches débats au sein de la commission, et même quelques péripéties, puisque l'examen des articles avait été suspendu d'un commun accord entre la majorité et l'opposition afin de permettre à la commission de disposer d'éléments d'analyse plus approfondis de la part du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de l'Autorité de régulation des communications électroniq...

Je vous remercie, mesdames les rapporteures, pour ce travail très fouillé et qui, en allant au-delà du strict contrôle d'application de la loi de 2009, a le mérite de proposer plusieurs pistes de réflexion et d'envisager quelques solutions. En tant que telle, et hormis le rapport sur la tarification du haut débit qui fait défaut, l'application de la loi semble plutôt satisfaisante. Vous avez par ailleurs évoqué le fait qu'il fallait « à terme » éviter tout doublon entre le cuivre et la fibre optique : quand situez-vous ce terme ? En outre, me confirmez-vous que la fibre est de toute façon nécessaire à l'avenir pour permettre de bénéficier des technologies les plus récentes ?

Je souhaiterais remercier les rapporteures qui ont accompli un travail conséquent et ont su s'entendre entre elles pour permettre de proposer la publication du rapport, même si chacune peut proposer des pistes différentes. Enfin, comme convenu, le rapport comportera une annexe « pédagogique » sur l'usage du très haut débit.

... à la fracture numérique le mardi 6 octobre dernier, dans l'attente d'éléments complémentaires du CSA et de l'ARCEP. Nous avons auditionné le CSA le mercredi 21 octobre dernier et aujourd'hui c'est à votre tour. La proposition de loi comprend une partie relative à la télévision numérique terrestre (TNT) et une partie relative au déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit (THD). C'est sur la partie THD que nous souhaitons vous entendre aujourd'hui, et plus particulièrement sur les articles 1er G et 1er H et le projet de décision dit « multifibres ». Je souhaite rappeler que ce projet prévoit d'obliger sous condition d'indemnisation et dans les seules zones denses les opérateurs qui posent des fibres dans les immeubles à poser à la demande de leurs concurrents des...