Interventions sur "commerciale" de Serge Poignant

...t de préoccupation constant pour notre commission. Je rappelle que nous avons auditionné, à l'automne dernier, MM. Alain Cousin et Christophe Lecourtier, respectivement président et directeur d'Ubifrance, et l'année dernière, à peu près à la même époque, Mme Anne-Marie Idrac, prédécesseur de M. Lellouche. Le commerce extérieur est aussi un problème récurrent pour l'économie française. La balance commerciale a continué de se dégrader en 2010, sous l'effet, certes, de la hausse des prix de l'énergie, mais dans la continuité du mouvement de dégradation entamée il y a plus de dix ans. À cet égard, les performances allemandes apparaissent plus enviables que jamais Dans son rapport annuel 2011, la Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de l'efficacité des dispositifs français de soutien à l'exp...

...oujours dans l'incertitude. La proposition, qui est une base de discussion, définit une architecture globale avec laquelle nous sommes d'accord et le Gouvernement aussi , qui intègre le droit commercial dans le droit de l'urbanisme et précise les différents niveaux. Quant à savoir ce qu'il faut mettre dans le SCOT, et sous quelle forme document d'aménagement commercial, schéma d'orientation commerciale ou un volet annexé , nous devrons en discuter. Pour ma part, je suis plutôt pour un volet. La typologie des commerces est aussi en débat. Je suis de ceux qui pensent qu'une grande surface alimentaire n'est pas la même chose qu'une grande surface d'équipement à la personne. Mais il n'est pas question de descendre trop dans le détail. Nous devrons également nous préoccuper des évolutions ultérie...

La discussion est difficile si l'on combine typologie des commerces et des seuils de surface commerciale. Je suis favorable à la mention d'une typologie mais plutôt pour distinguer le secteur de l'alimentation de celui des biens d'équipement de la maison, car les grandes surfaces alimentaires se différencient nettement des autres. Je comprends plus mal la différence entre consommation courante et non courante. Cela étant, nous pourrons peut-être sous-amender l'amendement du rapporteur.

Je vous remercie messieurs les rapporteurs. Je donne maintenant la parole à Mme Catherine Vautrin, qui a remplacé notre collègue Jean-Paul Charié à la tête de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC).

...tiplication des accords dérogatoires , il était beaucoup plus critique en revanche sur la question de l'urbanisme commercial, question suivie par Michel Piron, qui a d'ailleurs cosigné une proposition de loi avec Patrick Ollier. Souhaitant établir un nouveau bilan de la loi, notre commission a, depuis, chargé Mme Catherine Vautrin, par ailleurs présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), et M. Jean Gaubert de procéder à un nouvel état des lieux, qui portera notamment sur les négociations commerciales et l'Autorité de la concurrence. Ils devraient nous présenter leur rapport à la fin du mois de mars. Avant de vous entendre, Madame la ministre, sur votre propre appréciation de la LME et sur les éventuels correctifs que vous souhaiteriez y apporter, permettez-moi de vous p...