Interventions sur "classement" de Serge Poignant

...mon prédécesseur, Patrick Ollier, à l'occasion des débats suscités par la loi de 2009, et a rendu ses conclusions en septembre 2010. D'autre part, il y a eu le contrôle de la mise en application de la loi de 2009, avec un rapport présenté en juin dernier devant la commission des affaires économiques, lequel insistait sur la nécessité d'apporter quelques ajustements à la réforme de la procédure de classement instituée en 2009. Permettez-moi donc de me réjouir de l'inscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi. J'y vois la reconnaissance du travail constructif effectué au cours des deux dernières années par la commission que je préside. Voter la loi est certes un exercice important, mais contrôler sa mise en oeuvre et explorer les voies permettant de l'améliorer ou de la compléter partici...

Nous avions effectivement, monsieur le secrétaire d'État, engagé en commission la réflexion sur un tel groupe de travail. Si j'ai bien compris, vous nous proposez en somme deux groupes : l'un sur le tourisme d'affaires c'est la question du classement et l'autre sur le temps partagé, les deux étant pilotés par votre cabinet, ce qui serait très bien. Saisissez-moi et je demanderai aux groupes qu'ils veuillent bien désigner des membres.

... de modernisation des services touristiques, dont Jean-Louis Léonard avait été le rapporteur : le rapport de contrôle sur la mise en application de cette loi et le rapport d'information sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs. Je les remercie tous les deux pour leur travail. Le texte que nous examinons aujourd'hui traite de deux sujets principaux : les mobile homes et le classement des hébergements touristiques marchands. Il est exceptionnel que nous examinions un texte qui n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de la séance publique. Nous espérons qu'il le sera dans les meilleurs délais. Par ailleurs, certaines de ses dispositions, en matière de classement, figurent aussi dans la proposition de loi relative à la simplification du droit que nous avons examinée hier pou...