Interventions sur "charte" de Serge Poignant
2 interventions trouvées.
...accords dérogatoires se sont multipliés, ce qui fausse en partie son esprit. Nous y réfléchissions récemment avec le président de l'Autorité de la concurrence et Mme Catherine Vautrin, présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales, qui vous prie également d'excuser son absence aujourd'hui. Le contrôle de l'application de ce texte est crucial. Comment peut-il être renforcé ? Une charte des bonnes pratiques pour améliorer les relations entre donneurs d'ordres et petites et moyennes entreprises (PME), signée en février, a été complétée par Mme Christine Lagarde avec une vingtaine de grands groupes le 29 juin. Quelle est la portée réelle de ces engagements ? Je rappellerai enfin que vous êtes également président de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE). Quelles sont les ...
Je vous remercie, monsieur Volot, pour ce premier bilan. Quelle portée a la charte des bonnes pratiques, qui a été signée par quarante-cinq grands groupes ?
