Interventions sur "aménagement" de Serge Poignant

J'aborderai le budget de cette mission « Écologie, développement et aménagement durables » sous l'angle du Grenelle de l'environnement ; vous n'en serez pas surprise, madame la secrétaire d'État. Pour atteindre les objectifs du Grenelle, des actes forts et déterminés sont nécessaires. J'en retiendrai trois, qui m'amèneront à vous interroger sur trois points : l'organisation du grand ministère que constitue le MEEDDAT, voulu à juste titre par le Président de la République ; ...

...Sénat ne tardera pas, afin que nous votions définitivement le projet, et que le Grenelle 2, dit d'application, nous sera soumis le plus tôt possible au début de l'an prochain. La discussion budgétaire qui nous occupe aujourd'hui est une pierre tout aussi essentielle de l'édifice Grenelle. Or, si je me réjouis naturellement de l'ampleur des moyens alloués à la mission « Écologie, développement et aménagement durables », qui s'élèvent à 10,25 milliards en autorisations d'engagement et à 10,07 milliards en crédit de paiement, je vous avoue avoir eu quelque difficulté à évaluer les crédits affectés à l'application des mesures du Grenelle. Loin de moi l'intention de remettre en cause les acquis de la LOLF, mais pas moins de neuf programmes sont regroupés dans cette mission. En outre, le seul programme «...

...ètres que nous avons intégrés dans l'amendement du Grenelle. Je suis intervenu, au nom du groupe UMP, sur le Grenelle 1, que j'ai défendu dans son ensemble. Toutefois et c'était aussi l'opinion du rapporteur, Christian Jacob, que j'associe à mes propos , j'ai souligné le fait qu'il fallait porter attention à la vie de nos entreprises, à la concurrence nationale et internationale, ainsi qu'à l'aménagement du territoire. Cela étant, nous pouvons nous retrouver sur les modulations que nous avons souhaitées. Mais nous voulons aussi des aménagements dans d'autres domaines. Nous allons maintenant examiner l'ensemble des amendements. Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous portiez attention à ce que nous avons intégré dans le Grenelle : des aménagements de la taxe afin d'éviter que l'impac...