Interventions sur "alcool" de Serge Poignant

Je ne voulais pas intervenir, mais comme l'a indiqué madame la ministre, il s'agit d'une taxation sur les alcools forts, comme il existe celle sur le tabac. Ne relançons pas la discussion concernant le vin. Les jeunes n'ont pas de problèmes avec les vins de dégustation, mais avec les alcools forts : regardez les bouteilles d'alcool vides qui traînent ! Il faut mener une vraie politique contre les excès, y compris en matière de sécurité routière. Ne faisons pas l'amalgame avec nos vins de terroir, surtout q...

Vous proposez, madame la ministre, d'étendre la plage horaire d'interdiction. L'amendement n° 524 prévoyait d'interdire la vente des boissons alcooliques à emporter entre vingt heures et huit heures dans les points de vente de carburant. Vous proposez de faire appliquer cette interdiction à partir de dix-huit heures. J'aurais préféré, pour ma part, que l'on retienne la rédaction de MM. Rolland et Domergue. Cela étant, j'invite mes collègues à se ranger à votre proposition, madame la ministre, afin de tenir compte également des préoccupations ...

On ne peut assimiler entièrement vente à distance et vente à emporter. Aux termes de l'amendement que j'ai cosigné avec Philippe Armand Martin, et afin de ne pas pénaliser les vendeurs à distance déjà entrepositaires en leur imposant les contraintes auxquelles la vente à emporter est soumise ainsi, l'obligation de présentation de boissons non alcooliques , « les débits de boisson de vente à distance, lorsqu'ils ne sont pas entrepositaires agréés, doivent être titulaires de la licence à emporter prévue à l'article L. 3331-3 du code de la santé publique ».

...gratuite à volonté et des ventes à forfait en rédigeant, par cohérence, le début de la première phrase de l'article 15 de la manière suivante : « Sauf lorsqu'elles sont autorisées dans les conditions prévues par l'article L. 3322-9, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, l'offre à titre gratuit à volonté, dans un but commercial, de boissons alcooliques ainsi que leur vente à titre principal contre une somme forfaitaire ».

...si que la lutte contre les excès de comportement et, d'autre part, la reconnaissance d'une filière de production qui participe à la richesse de notre pays et de nos territoires, de notre économie, de notre patrimoine, de notre culture et de nos traditions. Je souhaite surtout que la rédaction de l'alinéa qui concerne l'interdiction de l'offre gratuite à volonté et la vente à forfait des boissons alcooliques autrement dit les open bars soit clairement ciblée sur son objectif que je ne peux, bien évidemment, que partager. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu hier, au cours de la séance des questions au Gouvernement, que votre intention n'était absolument pas dirigée contre ladite filière et que vous acceptiez parfaitement une clarification du texte. Vous m'avez permis, ains...