Interventions sur "II" de Serge Poignant

Je me félicite également de la collaboration entre la Commission du développement durable, compétente sur ces questions, et la Commission des affaires économiques. Je remercie Serge Grouard d'avoir accepté de confier aux rapporteurs désignés sur le projet de loi Grenelle II le soin de contrôler son application. Ils ont en effet accompli un gros travail et procédé à de nombreuses auditions. Les sections de la note d'étape consacrées aux titres Ier, III et IV (hors dispositions relatives à l'eau et à la biodiversité) ont été transmises de manière anticipée aux membres de la Commission des affaires économiques, afin de leur permettre d'en prendre connaissance et de ré...

Je me réjouis de ce contrôle de l'application de la loi. La Commission des affaires économiques a été la première à lancer ce processus sous la présidence de Patrick Ollier, avant d'être scindée en deux nouvelles commissions. Il est souhaitable de suivre l'avancée de la publication des décrets et de vérifier leur conformité à la loi. L'élaboration de la loi Grenelle II a donné lieu à de longues discussions de notre part et nous avons, pour certains articles, trouvé un équilibre entre la protection de l'environnement et les besoins économiques pour favoriser une croissance durable ; économie, environnement, croissance durable, social et emploi sont intrinsèquement liés. Ces choix doivent être respectés. S'agissant, par exemple, des ICPE, le sujet avait été évoq...

Je me félicite également de la collaboration entre la Commission du développement durable, compétente sur ces questions, et la Commission des affaires économiques. Je remercie Serge Grouard d'avoir accepté de confier aux rapporteurs désignés sur le projet de loi Grenelle II le soin de contrôler son application. Ils ont en effet accompli un gros travail et procédé à de nombreuses auditions. Les sections de la note d'étape consacrées aux titres Ier, III et IV (hors dispositions relatives à l'eau et à la biodiversité) ont été transmises de manière anticipée aux membres de la Commission des affaires économiques, afin de leur permettre d'en prendre connaissance et de ré...

Je me réjouis de ce contrôle de l'application de la loi. La Commission des affaires économiques a été la première à lancer ce processus sous la présidence de Patrick Ollier, avant d'être scindée en deux nouvelles commissions. Il est souhaitable de suivre l'avancée de la publication des décrets et de vérifier leur conformité à la loi. L'élaboration de la loi Grenelle II a donné lieu à de longues discussions de notre part et nous avons, pour certains articles, trouvé un équilibre entre la protection de l'environnement et les besoins économiques pour favoriser une croissance durable ; économie, environnement, croissance durable, social et emploi sont intrinsèquement liés. Ces choix doivent être respectés. S'agissant, par exemple, des ICPE, le sujet avait été évoq...