Interventions sur "HLM" de Serge Poignant

L'élaboration de ce rapport d'information avait été confiée par la commission à M. Olivier Carré le 5 février 2008 après la conclusion d'accords entre la Ministre du logement et de la ville et le mouvement HLM visant simultanément à donner une nouvelle impulsion à l'accession sociale à la propriété et à développer l'offre de logements sociaux. La question est toujours d'actualité puisque l'accession à la propriété, qui répond à l'aspiration d'une majorité de Français, fait l'objet de plusieurs dispositions du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui vient d'être...

Je vous félicite pour la présentation de ce rapport qui a le mérite de dresser un constat complet de la situation actuelle et d'ouvrir un certain nombre de pistes de réflexion pour que soient effectivement levés les obstacles à un réel développement de la vente HLM. Vous avez notamment abordé le problème de la capitalisation. A cet égard, je souhaiterais connaître votre point de vue sur les propositions du rapport Attali visant à permettre aux locataires du parc social de capitaliser 25% des loyers versés pendant dix ans au moment de l'achat de leur logement et aux retraités proches du minimum vieillesse de jouir de l'usufruit d'un logement social adapté à ...