Interventions sur "DGCCRF" de Serge Poignant

... L'article 8, qui traite dans toutes ses dimensions de la sécurité du consommateur dans le cadre des ventes à distance sujet qui a fait l'objet de propositions de loi de différents auteurs que je salue, notamment M. Jean-Pierre Nicolas, M. Bernard Gérard et leurs collègues , l'article 9, qui renforce l'information des consommateurs, et l'article 10, qui renforce les pouvoirs de contrôle de la DGCCRF, complètent cet ensemble. Sur cette partie du projet de loi, notre commission a également apporté de vrais enrichissements. Je n'en citerai que deux. À l'article 8, plusieurs collègues, auteurs d'une proposition de loi sur ce sujet, ont proposé et fait adopter plusieurs amendements qui permettront au consommateur d'acheter sur internet avec une sécurité maximale. Nous avons également adopté, à...

... notamment dans ses dispositions relatives au commerce électronique, s'articulera-t-il avec la directive relative aux droits des consommateurs qui a été votée par le Parlement européen jeudi dernier après d'ultimes tractations ? De plus, notre commission est très attachée à ce que notre pays bénéficie d'une direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) efficace et forte. Votre projet s'inscrit indéniablement dans ce sens, mais pensez-vous que la DGCCRF soit actuellement en état d'user concrètement de ses nouveaux pouvoirs lorsque l'on connaît les tensions qui existent en son sein, qu'il s'agisse de ses effectifs ou des conséquences de sa récente réorganisation ?

Nous recevons aujourd'hui Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), fonctions que vous occupez madame depuis le mois d'avril 2009. La DGCCRF est une administration qui a une longue histoire depuis la création d'un service de la répression des fraudes, et qui est à la fois très bien perçue et appréciée du public pour son action au service des consommateurs, à l'encontre des contrefaçons, des abus de position dominantes et des produits dangereux. En période de c...

Je vous remercie Mme la directrice pour l'ensemble de vos réponses à la fois très complètes et très précises. Comme vous l'avez constaté, nombreux sont les membres de cette commission qui s'intéressent à l'action de la DGCCRF et qui sont interpellés par nos concitoyens sur ces questions de consommation et de concurrence.