Interventions sur "AOC" de Serge Poignant
2 interventions trouvées.
Notre amendement CE 109 traite du même sujet. Il faut protéger l'appellation d'origine contrôlée, car l'incorporation de produits AOC dans des produits commerciaux est de plus en plus fréquente.
Notre amendement CE 109 précise également que l'utilisation de la mention AOC doit être autorisée par l'organisme chargé de la protection des AOC. Or cela ne semble pas figurer dans votre décret, monsieur le ministre.
