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...us savons cependant que l'article 27 va supprimer toute une série d'instances. Ainsi, les CCI disparaîtront du processus de décision. Deuxième point : les schémas de développement commerciaux seront également supprimés. Nous savons aussi que l'un des grands problèmes de cet article 27 que nous examinerons tout à l'heure est le manque de cohérence entre les politiques urbaines et les politiques d'urbanisme commercial. Le système qui sera mis en place, notamment avec les seuils qu'il définit, va rendre la vie très difficile aux centres villes et centres bourgs, et notamment aux zones exclues, défavorisées, en difficulté. L'essentiel me semble être de conforter et de consolider l'action commerciale des centres villes. Étant moi-même maire d'une ville de 100 000 habitants dont le centre est en diffic...
L'application de cet article en l'état aura certainement des conséquences économiques. Mais il aura également des conséquences sur le paysage urbain, les modes de vie et de consommation, et, bien sûr, sur l'emploi. Vous parlez beaucoup des emplois créés, mais beaucoup moins de ceux qui seront perdus. À mes yeux, vous réformez le commerce sans réformer l'urbanisme commercial qui devrait être liée à une politique plus large d'aménagement du territoire, comme cela a été dit précédemment. Nous retrouvons un motif principal : libérer la concurrence en favorisant les supermarchés et les maxi-discounts, véritable bouée de sauvetage de l'économie française, selon le Gouvernement, qui en attend la création de 50 000 emplois. Pour atteindre cet objectif, vous pro...
...massive et à accroître leur situation de précarité, je vous demande de bien vouloir voter mon amendement pour que ce changement de seuil ne s'applique pas à eux. Cela permettra d'attendre le document que vous avez promis dans six mois. Monsieur le secrétaire d'État, étant urbaniste, je partage votre petite réticence et n'ignore pas que ce sera très compliqué. En attendant qu'on puisse intégrer l'urbanisme commercial dans les PLU et éventuellement dans les SCOT, mon amendement constitue une sorte de mesure de sauvegarde. Alfred Almont qui a proposé le même amendement s'associe à ma demande.