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Interventions sur "surveillance" de Serge Letchimy


7 interventions trouvées.

...désormais modernisée, et le développement économique, est-ce une faute ? Lorsqu'on dit que cette nouvelle gouvernance pourrait permettre de mieux domicilier la relation entre institutions de développement locales et aménagement du territoire, en impliquant davantage les collectivités grâce à l'amendement de notre collègue Berthelot qui propose de nommer le directoire sur proposition du conseil de surveillance, où siègent des représentants des collectivités, est-ce aller à l'encontre de la décentralisation ? Je le dis très clairement : s'il y a une faille dans le système proposé, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, le statut de grand port maritime ne doit pour autant pas vous conduire à nier l'esprit de décentralisation et l'esprit de responsabilisation. Le problème du transfert de la respo...

Nous proposons que le monde des consommateurs soit représenté dans le conseil de surveillance, compte tenu de l'importance du rôle que jouent les ports dans la formation des prix.

...s d'outre-mer dans le droit commun, il me semble oublier que l'article 73 de la Constitution permet des adaptations tant réglementaires que législatives. Les ports de Guyane ne sont pas ceux de Guadeloupe, non plus que celui de Martinique. Le projet de loi affiche la volonté de décentraliser la convergence des ports. Mais l'organisation de la gouvernance, à travers un directoire et un conseil de surveillance, traduit une certaine volonté d'emprise de l'État. C'est la raison pour laquelle nous présentons une série d'amendements visant à rééquilibrer le texte. Jusqu'où notre rapporteur en soutient-il l'économie ? En dépendra notre vote, positif ou négatif, ou bien notre abstention. La composition du conseil de surveillance doit être modifiée, notamment au titre des personnalités qualifiées, afin de mi...

L'amendement CD 3 vise, comme l'amendement CD 4, à modifier la représentation au conseil de surveillance, cette fois par une réduction de celle de l'État, par une augmentation de celle des collectivités territoriales, et à partager entre celles-ci et l'État le choix des personnalités qualifiées.

Le projet de loi ne prévoit pas de représentant des consommateurs au sein du conseil de surveillance, lequel revêt désormais un rôle prépondérant dans la gestion et les orientations de chaque port. Par l'amendement CD 13, nous proposons donc de pallier cette carence compte tenu notamment de l'implication de l'opinion publique dans les dynamiques économique et sociale portuaires.

Notre amendement CD 16 propose que le président du directoire soit nommé par décret sur proposition du conseil de surveillance. Il répond ainsi à l'objectif du projet de loi d'une gouvernance modernisée.

Dans ce cas, je vous suggère de proposer un sous-amendement afin de ne pas rendre obligatoire l'instauration d'un conseil de développement. Ainsi, si le conseil de surveillance décide de ne pas mettre en place un conseil de développement, c'est le CSOP qui remplira le rôle de ce dernier.