Interventions sur "surface" de Serge Letchimy
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...és, tels les observatoires et les schémas directeurs départementaux commerciaux. Vous procédez à deux relèvements nets des seuils d'autorisation : le premier, très clairement précisé, de 300 mètres carrés à 1 000 mètres carrés : le second, moins perceptible, de 300 à 2 000 mètres carrés dans le cas d'un changement d'activité se traduisant par le remplacement d'un commerce non alimentaire par une surface de vente à dominante alimentaire. Il faut leur ajouter deux changements plus subtils : la suppression de la notion d'« ensemble commercial » qui ouvrira la porte à la multiplication de surfaces de moins de 1 000 mètres carrés ; la modification du seuil pour les regroupements commerciaux, qui passent de 2 000 à 2 500 mètres carrés. Pour les justifier, vous invoquez des raisons aussi contestables...
