Interventions sur "recouvrement" de Serge Letchimy

...entieuses. Mais, sur le plan technique, l'article 4 pose de vrais problèmes. Des amendements ont été déposés. Le premier, de suppression, sera rejeté, je pense, par la majorité. Un amendement de repli traite du transfert des fichiers, qui est le point important. Je voudrais appeler votre attention sur plusieurs points. Le premier concerne la mission de reclassement des personnes. La gestion du recouvrement des ASSEDIC permettait notamment l'établissement de contacts extrêmement privilégiés ce n'est pas une banalité entre les entreprises et la structure des ASSEDIC. Deuxième point : l'établissement de fichiers actualisés dans la durée. Troisième point : une gestion très fine de ces fichiers facilite une sorte d'expertise en matière de placement, en cohérence et en lien permanent avec les entre...

...double pénalisation. Comment allez-vous gérer le transfert dans les secteurs qui ne relèvent pas de la compétence de l'URSSAF le cinéma, les spectacles, la culture ? Je pourrais aussi citer le cas des expatriés, évoqué par M. Mariani. En ce qui concerne les départements d'outre-mer, la perspective demeure très incertaine : on ne sait pas qui, de l'URSSAF ou de la sécurité sociale, assurera le recouvrement. Quelles explications pouvez-vous donner en faveur de ce transfert de recouvrement, alors que l'ASSEDIC présente, depuis de nombreuses années, un taux de recouvrement proche de 100 % et une qualité de service officiellement reconnue ? Il est fort probable M. Gille l'a dit tout à l'heure qu'il y a une stratégie financière, qui dépasse, de mon point de vue, le seul cadre du projet de loi. (App...