Interventions sur "performance énergétique" de Serge Letchimy

...ment. Avant de le défendre, je voudrais revenir sur les propos tenus par M. Grouard cet après-midi, quant aux conséquences du texte pour les collectivités locales. L'implication des collectivités locales à tous les niveaux urbanisme, aménagement, économies énergétiques sera déterminante : elles possèdent d'importantes propriétés. Il est beaucoup question de recours aux PPP et aux contrats de performance énergétique. Je ne conteste pas l'utilité du PPP qui peut représenter un partenariat efficace sur le plan financier ; mais il ne faut pas laisser croire qu'il n'a aucune incidence sur le budget de la commune, monsieur le rapporteur. Non seulement cette influence financière existe, mais elle s'aggrave lorsque le budget est serré, lorsque la commune rencontre des difficultés ce qui peut arriver outre-mer mai...

...sent, ils bénéficient d'un dégrèvement de cette taxe pendant une quinzaine d'années, après quoi ils recommencent à la payer intégralement. Ce qui est proposé ici, c'est de prolonger la durée du dégrèvement pour permettre à ces organismes de ne pas faire subir aux locataires les conséquences d'une politique énergétique. Enfin, prenez garde à ne pas attribuer un caractère démiurgique au contrat de performance énergétique. Aux yeux de certains, il serait la solution à tout, et notamment à tous les problèmes de budget. En fait, le contrat de performance énergétique n'a pas encore été expérimenté sur les bâtiments publics, les bâtiments HLM, et l'on ignore quel est le rapport qui en sortira. Il faut donc être extrêmement prudent. Je considère que la stratégie est bonne, mais il faut être extrêmement prudent sur les ...

Il s'agit également d'un excellent amendement et je suis certain que des collègues comme Alfred Almont y réagiront favorablement. Le diagnostic de performance énergétique a été instauré à la suite d'une directive européenne de 2003. Il a fait l'objet de pas moins de quatre lois et figure désormais dans le code de l'habitation. Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique est applicable dans les départements d'outre-mer. À Mme Girardin qui évoquait l'impact des systèmes de climatisation sur l'écosystème et l'environnement, M. le ministre a ré...