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J'ai écouté avec attention les explications de M. Goasguen sur la nécessité de ce débat. J'y insiste : c'est très important. On verra, au cours des discussions, qu'en matière de flux migratoires et de politique de l'immigration, rien ne peut être figé. À ce titre, permettre au Parlement de s'exprimer et surtout, comme le précise le texte de l'article 1er A, associer à ce débat public les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, me semble tout à fai...
...e actuel, où les flux migratoires sont soumis à tous les aléas économiques, climatiques et écologiques, imaginer que l'on puisse arrêter par le seul droit tous les mécanismes qui permettent de réguler l'humain, c'est reconnaître que le pari est perdu, le pari auquel nous défie le monde à venir. Ce texte de loi aurait pu être l'occasion d'un débat extrêmement ouvert, nous donnant les inspirations nécessaires pour recevoir les gens dans de bonnes conditions. Pensez-vous que les Surinamiens soient venus en Guyane comme cela ? Que les Brésiliens aient décidé tout seuls de vivre en Guyane ? On fait venir des gens pour peupler la Guyane quand il y en a besoin, puis on les jette comme si de rien n'était. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Que veut dire votre amendement, monsieur Tian ? Il faut l'expliquer ! Pour qu'un enfant ait la naturalisation française, il faut que les deux parents soient nés sur place. Est-ce bien ce qui est écrit ?
Alors vous devrez gérer l'amour, les liens, le vivre ensemble ! À supposer que le mari soit né sur place, mais pas la femme, il n'est pas possible que leur enfant puisse bénéficier de la naturalisation.
Imaginez qu'une des deux personnes ne soit pas née sur place, mais qu'elle ait obtenu la naturalisation, vous allez remettre en cause le fait que son enfant puisse bénéficier de la nationalité. Monsieur Douillet, je doute que des Guyanais censés et responsables aient pu vous demander un secours de cette nature-là ! Je doute également que des Mahorais puissent exprimer un tel mépris vis-à-vis de ceux qui sont autour d'eux. Par contre, ils demand...
...la question de la déchéance de la nationalité. J'ai choisi cet article pour m'exprimer globalement sur ce texte, parce que je pense qu'il s'agit là d'un vrai débat. Il oppose deux conceptions de la société. Une conception élective de la nation : le vivre-ensemble ; une conception essentialiste de la nation : les origines communes. Le débat sur cet article renvoie donc à un débat beaucoup plus général sur l'idée que nous nous faisons de la nation, et surtout sur la question de la migration, tant du point de vue global que de celui de nos territoires. Il faut le dire clairement, nous ne pouvons rester inertes devant les choix que vous avez faits. Car vous en avez fait. Vous ne devez pas en avoir honte, vous ne devez pas en avoir peur. Il faut les assumer. Premièrement, vous alimentez la ré...
...ures sur les bancs du groupe UMP.) M. le rapporteur a indiqué que l'article 1er représentait une petite bonification supplémentaire. Mais c'est la méthode, c'est l'esprit même du texte qui fait problème ! Ce n'est même pas systématique ; c'est systémique : comme le disait tout à l'heure Patrick Braouezec, on brandit une mesure, qui permettra à ceux qui ont réussi, à ceux qui ont les moyens, de bénéficier d'une réduction de la durée de résidence nécessaire à la naturalisation. Quant à ceux qui n'ont pas eu de succès, à ceux qui n'ont pas les moyens, aux ouvriers dont on aura besoin ou aux pauvres qui ont décidé de venir chez nous, ils ne bénéficieront pas de cette mesure. Entre deux ans et cinq ans, la différence est grande ! Votre politique instille un esprit de discrimination. Vous pratiq...
...t partie de l'élite et qui ont la capacité, au détriment de tous ceux qui n'ont pas cette chance, comme les ouvriers dont vient de parler Mme Taubira, alors qu'ils ont certainement autant de mérite à construire des universités, des logements sociaux, ou même à réparer les bâtiments de l'Assemblée nationale, au 101 rue de l'Université ou ailleurs, je propose que le délai de naturalisation soit ramené à deux ans pour tout le monde.