Interventions sur "mayotte" de Serge Letchimy
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...re. En tant qu'urbaniste de profession, je ne pouvais en effet refuser. Avec l'aide d'experts comme Mme Nancy Bouché, qui m'accompagne aujourd'hui, et de représentants de l'administration centrale, j'ai donc fait le point sur la situation du logement insalubre en Martinique, à la Réunion, en Guyane et en Guadeloupe. Puis, à la demande du ministère de l'outre-mer, la problématique a été étendue à Mayotte et à Saint-Martin. Le président Patrick Ollier a bien voulu que je présente les conclusions de mon rapport devant cette Commission, le 14 octobre 2009. Une autre raison pour laquelle il s'agit d'un moment important, c'est que les questions relatives à l'outre-mer sont souvent examinées en annexe des textes de loi. Aujourd'hui, nous abordons un texte de fond, le premier peut-être depuis la loi or...
...pérations d'aménagement urbain. En effet, on ne peut aménager l'urbain en oubliant les individus. À ce titre, le GIP permet de conjuguer les moyens financiers pour travailler sur le social, les aides à la pierre, les RHI ou les actions d'insertion par l'économique ou la culture. Aujourd'hui, la dispersion des sources de financement est telle qu'elle conduit à la sclérose. Dans très peu de temps, Mayotte sera un département. Nous avons donc précisé les dispositions de la proposition de loi applicables à ce territoire. Par ailleurs, l'article 15 autorise explicitement les opérations publiques de résorption de l'habitat insalubre dans la zone des cinquante pas géométriques à Mayotte. Enfin, l'article 16 prévoit une procédure adaptée à la situation des terrains vacants, applicable à l'outre-mer com...
Il est nécessaire de préciser que les articles 1 à 6 sont applicables à Mayotte. La Commission adopte l'amendement portant article additionnel.
Il convient, en particulier, de prendre en compte le fait que la loi Vivien n'est pas applicable au territoire de Mayotte. La Commission adopte l'amendement. Puis elle adopte l'article 14 modifié. Article 15 : Limitation du droit de régularisation-acquisition foncière dans la zone des cinquante pas géométriques à Mayotte La Commission adopte l'article 15 sans modification.
