Interventions sur "mètres" de Serge Letchimy
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...e Gouvernement, qui en attend la création de 50 000 emplois. Pour atteindre cet objectif, vous procédez à plusieurs modifications. Vous touchez aux outils de décision, dont certains ne sont même pas remplacés, tels les observatoires et les schémas directeurs départementaux commerciaux. Vous procédez à deux relèvements nets des seuils d'autorisation : le premier, très clairement précisé, de 300 mètres carrés à 1 000 mètres carrés : le second, moins perceptible, de 300 à 2 000 mètres carrés dans le cas d'un changement d'activité se traduisant par le remplacement d'un commerce non alimentaire par une surface de vente à dominante alimentaire. Il faut leur ajouter deux changements plus subtils : la suppression de la notion d'« ensemble commercial » qui ouvrira la porte à la multiplication de surf...
L'amendement que je présente vise à maintenir à 300 mètres carrés, le seuil d'autorisation préalable pour les projets commerciaux dans les départements d'outre-mer. Il est fondé juridiquement, économiquement et socialement. Sur le plan juridique, je vous rappelle que les départements et régions d'outre-mer bénéficient d'une double spécificité, quelles que soient les contraintes européennes : d'une part, l'article 73 de la Constitution, monsieur Charié, ...
