Interventions sur "locataire" de Serge Letchimy

...rois points. En premier lieu, vous avez fixé le délai à 2011, pour répondre à une demande des sociétés de HLM. En deuxième lieu, le produit des pénalités est affecté à la Caisse de garantie du logement locatif social, ce qui n'est pas négligeable. En troisième lieu, lorsqu'on parle des moyens de ces organismes, il faut prendre garde M. Le Bouillonnec l'a dit d'y faire figurer les cautions des locataires, qui sont placées, ou les provisions pour grosses réparations, qui ne sont pas de l'argent caché mais doivent permettre de faire face en cas de besoin. Nous avons eu un débat sur les prélèvements du logement locatif, mais pas sur l'accession. Le texte évoque en effet « les organismes d'habitations à loyer modéré qui disposent d'un patrimoine locatif ». On peut imaginer que ces prélèvements touch...

...tre problème se pose. M. le ministre a dit que la réponse, c'était le prêt à long terme de 1,9 %. Mais quand les organismes HLM construisent, ils bénéficient d'un dégrèvement de cette taxe pendant une quinzaine d'années, après quoi ils recommencent à la payer intégralement. Ce qui est proposé ici, c'est de prolonger la durée du dégrèvement pour permettre à ces organismes de ne pas faire subir aux locataires les conséquences d'une politique énergétique. Enfin, prenez garde à ne pas attribuer un caractère démiurgique au contrat de performance énergétique. Aux yeux de certains, il serait la solution à tout, et notamment à tous les problèmes de budget. En fait, le contrat de performance énergétique n'a pas encore été expérimenté sur les bâtiments publics, les bâtiments HLM, et l'on ignore quel est le ...