Interventions sur "foncier" de Serge Letchimy

...nt du dispositif. Du reste, si le terrain est rendu constructible, c'est bien que quelqu'un en prend la décision à savoir, le maire. Par ailleurs, la spéculation reste la spéculation : le vendeur peut intégrer la taxe dans son calcul et faire néanmoins une bonne affaire. En outre, il me semblerait préférable de flécher, par un amendement, l'affectation du produit de la taxe. Pour maîtriser le foncier, le maire peut décider de ne pas spéculer sur la spéculation et déclasser les terrains. Par ailleurs, il serait possible de donner la plus grande efficacité possible aux règlements d'urbanisme, par exemple en multipliant les zones agricoles protégées même s'il est vrai que ces zones n'ont jusqu'ici pas eu beaucoup de résultats. Il faut donner aux SAFER les moyens financiers de procéder à des a...

...des collectivités locales copréside cette commission, étant donné leurs compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement économique. Le nom de « commission de la consommation des espaces agricoles » me semble par ailleurs inopportun en ce qu'il paraît prôner cette consommation, alors qu'il s'agit au contraire de lutter contre elle. Enfin pourquoi les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER, ne sont-elles pas représentées dans cette commission, alors que ce sont elles qui sont chargées de préempter les terres agricoles en faveur des jeunes agricultures ?