Interventions sur "d'utilité sociale" de Serge Letchimy

... afin de ne pas reproduire ces ZUP zones à urbaniser en priorité qui se réduisent à des barres d'immeubles, à des rues et à des parcs de stationnement d'ailleurs parfois bien insuffisants. L'exigence de développement durable ne doit pas s'appliquer au seul domaine de l'énergie, mais aussi à l'appropriation collective des espaces extérieurs. Dès lors, il serait bon et utile que la convention d'utilité sociale intègre la gestion urbaine de proximité. Tel est l'objet de l'amendement n° 532.

...une intercommunalité. Cela pose un vrai problème. Permettez-moi de revenir à mon « dada », car j'ai le sentiment que l'on n'en tient pas compte : les communes ont une compétence en matière d'aménagement public extérieur, domaine où elles pallient souvent des carences trop certaines. Par ailleurs, les EPCI dotés d'un PLH mènent des actions en matière de sécurité. Certes, il s'agit en l'occurrence d'utilité sociale, mais les questions de sécurité touchent, dans les grands ensembles, à bien des domaines. À ce titre, refuser d'associer une communauté au seul motif qu'elle n'est pas délégataire de l'aide à la pierre est une injustice, d'autant qu'on lui demandera d'intervenir dans le cadre du contrat intercommunal de sécurité et des actions d'insertion. L'amendement de M. Piron modifierait donc le texte en pr...