Interventions sur "avenant" de Serge Janquin

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce type de conventions. Elles constituent des progrès mais comportent aussi des limites et présentent donc un caractère inabouti. Je m'interroge sur la force juridique de l'expression « renseignements vraisemblablement pertinents ». Pourriez-vous m'en donner une explication ? Je me suis aussi demandé pourquoi l'avenant à la convention conclue avec l'Ile Maurice était signé par l'Ambassadeur et des autorités de second rang à l'Ile Maurice.

Cet avenant n'ajoute pas beaucoup de choses. Il y aura certes échanges d'informations mais les Belges ne s'obligent pas comme nous le faisons. La fiscalité locale belge est très différente de la nôtre. Il n'y a pas réciprocité dans cet avenant et par conséquent, un certain déséquilibre est introduit dans la convention. Les raisons avancées ne sont pas claires et je ne crois pas qu'on doive signer.