Interventions sur "véhicule" de Serge Grouard

Ce qui est proposé avec cet amendement de M. Cochet, c'est de supprimer les installations de recharge pour les véhicules électriques, notamment dans nos villes. M. Cochet m'a semblé embarrassé dans ses explications.

Défavorable. Dans la logique de ce que nous avons déjà dit sur les taxis, l'amendement est peu normatif puisqu'il est question des véhicules émettant « peu » de gaz à effet de serre, mais dans le même temps très coercitif puisqu'il interdirait les contrats de location de voitures ne satisfaisant pas ce critère ». (L'amendement n° 526, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, pour une raison qui a été indiquée par M. Gest. En outre, on ne peut que très difficilement identifier les véhicules.

La directive européenne 200738CE prévoit en effet que les camions doivent être équipés de tels rétroviseurs. Mais elle ne prend pas en compte les véhicules mis en circulation avant 2000 car l'installation serait techniquement très difficile. S'agissant de l'autocollant, je rappelle que le code de la route interdit déjà de dépasser par la droite.

Avis défavorable. Cette interdiction serait très lourde de conséquences. Le fait de ne pas délivrer d'autorisation d'exploitation aux véhicules qui ne répondent pas aux normes apparaîtrait à la profession comme un couperet et créerait une distorsion entre les chauffeurs de taxis qui, titulaires de la licence, continueront à utiliser des véhicules polluants, et les nouveaux qui, eux, devront satisfaire à cette nouvelle norme. Cela serait injuste.

Cet amendement a pour objet d'inciter à la mise en place d'un service global incluant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides. Il est également proposé d'introduire les autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité parmi les personnes morales susceptibles de se voir transférer la compétence, ce que le Sénat, on ne sait pourquoi, n'a pas prévu. Il comporte enfin deux modifications rédactionnelles.

Cet amendement tend à supprimer la possibilité d'étendre aux véhicules particuliers la modulation des péages prévue pour les poids-lourds par la directive « Eurovignette ». Une telle mesure est en effet difficilement applicable en raison, notamment, de la difficulté à déterminer la classe de pollution des véhicules au moment du péage. La Commission adopte l'amendement. En conséquence, l'amendement CD 718 de M. Jean-Pierre Marcon n'a plus d'objet. Elle est ensuit...