Interventions sur "taxe" de Serge Grouard

Je vois mal comment, s'agissant de l'amendement CD 696, pourraient être organisées les concertations envisagées avec toutes les collectivités locales traversées ! Ne nous compliquons pas la vie avec des milliers de concertations ! Concernant l'amendement CD 187, on ne peut pas parler de majoration au sens juridique du terme, mais d'une taxe. Par ailleurs, selon la directive 199962CE à laquelle fait référence l'amendement, l'accord des États concernés limitrophes est nécessaire, ce qui suppose, dans le cas sous-entendu, celui de l'Italie, qui n'y est pas favorable Quant à l'amendement CD 188, si les droits régulateurs envisagés pour remplacer les modulations de péage selon les heures sont appliqués pour atténuer la congestion de cer...

Avis défavorable. Outre le problème posé par la directive, cette majoration deviendrait, dans le cas précis, une taxe.

La directive « Eurovignette » permet certes de mettre en place un surpéage notamment dans les zones de montagne , mais outre que ce dernier serait en l'occurrence assimilé à une taxe affectée à la réalisation d'un projet, comment, par exemple, obtenir l'accord de l'Italie pour la partie italienne des Alpes ? L'amendement est retiré. La Commission est saisie de l'amendement CD 669 de M. Martial Saddier.

...ncements seraient inférieurs à 1 % de ceux que nécessite la création d'un transport en commun en site propre (TCSP). En outre, le texte disposant que le périmètre dans lequel s'applique la taxation ne peut être éloigné de plus de 800 mètres d'une station de transports collectifs urbains ou de 1 500 mètres d'une entrée de gare ferroviaire, comment définir précisément ce dernier et justifier que la taxe, dans le second cas, s'applique à la quasi-totalité d'une ville alors que, dans le premier, elle s'appliquerait d'un côté du corridor menant à la station et pas de l'autre ? De surcroît, en courant sur plusieurs années, la taxe sera diluée dans le budget général de l'autorité organisatrice des transports empêchant ainsi de distinguer les financements qui seront spécifiquement dédiés aux investis...

...de traitement entre les habitants d'une même ville : à distance égale d'une station, les moyens d'y accéder peuvent être très divers. Par ailleurs, l'ampleur du projet du Grand Paris peut sans doute justifier des procédures différentes. Enfin, si le Grenelle de l'environnement constitue une avancée majeure, il ne faut pas pour autant empiler les dispositifs les uns sur les autres et accroître les taxes, au risque que les différentes parties du texte en défigurent l'ensemble. Quoi qu'il en soit, afin de tenir compte de l'ensemble de vos remarques, je retire l'amendement afin que nous en rediscutions dans le cadre de l'article 88. L'amendement CD 767 est retiré.

À Londres, le péage urbain rapporte environ 120 millions d'euros pour un coût de gestion de 100 millions. En revanche, le « versement transport » en Ile-de-France s'élève à 2,7 milliards d'euros. À quoi bon empiler les taxes pour « trois fois rien » ? De surcroît, comment mettre en oeuvre un tel péage dans les agglomérations : par télépéage à toutes les entrées ? Enfin, quid des habitants des banlieues qui viennent travailler en centre-ville alors qu'il n'est pas toujours possible d'emprunter les transports en commun, d'ailleurs saturés ? Le Grenelle est un formidable outil, un projet qui ne doit pas être « gâché »....

Je vais faire un peu d'histoire, un peu d'économie, un peu d'international et un peu de pédagogie. La taxe carbone et, au-delà, toutes les mesures prises récemment, témoignent d'un changement structurel de l'ensemble des processus de décision et d'action. Le Grenelle, de ce point de vue, a été tout à fait remarquable. Au XIXe siècle, le système dit « capitaliste » a intégré la dimension sociale. Nous sommes en train d'intégrer la dimension de l'environnement et du développement durable. L'objectif es...

Deuxième élément : dans le budget de recherche et développement, 700 millions d'euros s'inscrivent dans la logique du « verdissement » de la recherche. Troisième élément : la TGAP, dont la croissance permet au budget de l'ADEME de faire plus que doubler, pour atteindre 800 millions d'euros. Il est indispensable de mettre en oeuvre immédiatement la taxe poids lourds,

afin que les appels d'offres puissent être lancés l'année prochaine et qu'elle s'applique à partir de 2011. Cette taxe permettra d'abonder le budget de l'AFITF, qui servira à financer un certain nombre de programmes de transports urbains collectifs et de lignes à grande vitesse. Nous devons être conscients que, si elle venait à disparaître, le financement de ces programmes serait très largement amputé. Il ne peut donc en être question. Monsieur Chassaigne, le fonds Barnier ne double pas, mais augmente de moitié....

...pour s'apercevoir que le sujet qui nous occupe est potentiellement conflictuel. (Sourires.) Je comprends donc que l'on cherche un équilibre, mais je ne pense pas qu'il soit encore atteint, et ce pour les raisons suivantes. Premièrement, le deuxième alinéa de l'amendement dispose que l'éco-redevance « pourra être prélevée ». Je souhaite que l'on soit plus directif et que l'on écrive plutôt que la taxe « sera prélevée » ou « perçue », afin de respecter la proposition n° 45 du Grenelle de l'environnement. Deuxièmement, cette taxe pourra être perçue « à compter de 2011 ». Admettons qu'elle doive figurer dans un prochain projet de loi de finances ; je rappelle tout de même qu'il était initialement prévu qu'elle s'applique dès 2010. Troisièmement, on pourrait supprimer, dans le deuxième alinéa de...

Quatrièmement, « cette éco-redevance aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport ». Mais de quels projets s'agit-il ? Si ce sont des infrastructures routières, cela pose quelques problèmes. Enfin, « cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. » Malgré ce jeu de taquin, nous avons tous compris qui supportera finalement la charge : a priori, il ne s'agit plus tout à fait du verdissement de la fiscalité que nous souhaitons.