Interventions sur "schéma régional" de Serge Grouard

Le projet de loi prévoit que le schéma régional de cohérence « respecte » les orientations nationales. Cet amendement vise à substituer à ce mot une formule plus précise : « est compatible avec ».

Avis défavorable : il est nécessaire d'articuler le SDAGE avec le schéma régional.

Je comprends la logique de cet amendement, mais il serait impossible de le mettre en oeuvre. Sachant qu'une région moyenne compte entre 2 000 et 3 000 communes, nous ne pourrons jamais avancer à un rythme satisfaisant. J'ajoute que l'alinéa 30 prévoit d'associer les communes et les groupements de communes à l'élaboration du schéma régional.

Bien entendu, il faut consulter les départements car certaines de leurs compétences ont une influence sur le schéma régional je pense à leur responsabilité en matière de réseau routier. J'entends bien les arguments qui ont été exprimés, mais j'y vois deux contradictions. D'un côté, vous souhaitez une large concertation et l'intégration en amont des acteurs, afin qu'ils s'approprient le schéma régional : cela participe d'une logique « grenellienne » ; de l'autre, la multiplicité des acteurs concernés plusieurs mill...

...à se présenter comme des victimes d'un préjudice que l'État devrait compenser, mais tout élu local est responsable de l'intérêt général et doit le prendre en compte dans sa gestion. Ainsi, le mitage coûte de l'argent aux collectivités et aux communes qui l'ont engagé. Si elles se montrent plus raisonnables et font preuve de davantage de cohérence urbanistique, elles réaliseront des économies. Le schéma régional de cohérence écologique est non un document normatif destiné à geler tous les projets, mais un plan visant à rendre le paramètre environnemental consubstantiel au territoire, ce qui est positif. Dès lors, pourquoi prévoir une compensation ? Enfin, je ne crois pas qu'il faille dédier à ce schéma des financements nouveaux. Mieux vaudrait « verdir » les mécanismes qui existent aujourd'hui. Les cont...