Interventions sur "péage" de Serge Grouard
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Défavorable, notamment parce que la première phrase du texte proposé n'est pas recevable. Elle stipule en effet que « Les modulations de péage sont fixées par les exploitants ». Or, je rappelle que les exploitants ne fixent pas les péages. Ils ne peuvent donc évidemment pas fixer les modulations de péage.
...eut pas parler de majoration au sens juridique du terme, mais d'une taxe. Par ailleurs, selon la directive 199962CE à laquelle fait référence l'amendement, l'accord des États concernés limitrophes est nécessaire, ce qui suppose, dans le cas sous-entendu, celui de l'Italie, qui n'y est pas favorable Quant à l'amendement CD 188, si les droits régulateurs envisagés pour remplacer les modulations de péage selon les heures sont appliqués pour atténuer la congestion de certaines autoroutes à certaines heures, ils risquent, dans les cas visés, d'être incompatibles avec la directive « Eurovignette 3 ». Enfin, la directive 199962CE dont il est question dans l'amendement CD 189 est en cours de révision. Veillons à ne pas adopter de dispositifs risquant d'être incompatibles avec celle-ci.
La directive « Eurovignette » permet certes de mettre en place un surpéage notamment dans les zones de montagne , mais outre que ce dernier serait en l'occurrence assimilé à une taxe affectée à la réalisation d'un projet, comment, par exemple, obtenir l'accord de l'Italie pour la partie italienne des Alpes ? L'amendement est retiré. La Commission est saisie de l'amendement CD 669 de M. Martial Saddier.
Cet amendement tend à supprimer la possibilité d'étendre aux véhicules particuliers la modulation des péages prévue pour les poids-lourds par la directive « Eurovignette ». Une telle mesure est en effet difficilement applicable en raison, notamment, de la difficulté à déterminer la classe de pollution des véhicules au moment du péage. La Commission adopte l'amendement. En conséquence, l'amendement CD 718 de M. Jean-Pierre Marcon n'a plus d'objet. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 700 de M. ...
...ccessivement les amendements CD 764 et CD 763 de M. Philippe Duron. Elle adopte ensuite successivement l'amendement rédactionnel CD 744 du rapporteur ainsi que l'amendement CD 732 du même auteur. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, elle rejette l'amendement CD 762 de M. Philippe Duron. La Commission adopte l'article 22 ter ainsi modifié. Article 22 quater (nouveau) : Expérimentation des péages urbains La Commission est saisie de l'amendement de suppression CD 719 de M. André Chassaigne.
MM. Chassaigne, Dolez, Gosnat et Daniel Paul n'étant pas là pour le défendre, je reprends l'amendement. Outre que le péage urbain dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants génère des inégalités sociales, la logique du Grenelle tend à éviter l'étalement urbain donc le mitage que favoriserait, au contraire, l'adoption de l'article 22 quater.
À Londres, le péage urbain rapporte environ 120 millions d'euros pour un coût de gestion de 100 millions. En revanche, le « versement transport » en Ile-de-France s'élève à 2,7 milliards d'euros. À quoi bon empiler les taxes pour « trois fois rien » ? De surcroît, comment mettre en oeuvre un tel péage dans les agglomérations : par télépéage à toutes les entrées ? Enfin, quid des habitants des banlieues qui viennent ...
