Interventions sur "installation" de Serge Grouard

Avis défavorable. Dans la mesure où la notion de continuité écologique n'a pas encore été parfaitement précisée, on ignore selon quels critères on pourra se prononcer pour une installation existante.

De nouvelles installations pourraient en effet entraîner la rupture de la continuité écologique. Ce n'est pas le cas ici, où il s'agit de la simple augmentation de la puissance d'installations existantes. Si l'installation a été autorisée, c'est qu'il n'y avait pas rupture de la continuité écologique.

L'amendement CD 1437 permet d'autoriser par arrêté municipal l'installation de bâches d'échafaudage comportant de la publicité, ainsi que de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires.