Interventions sur "gibier" de Serge Grouard
2 interventions trouvées.
...uillet devient sans objet. La Commission adopte l'article 4 ainsi modifié. Article 5 (article L. 423-19 du code de l'environnement) : Diminution des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 15 du rapporteur puis l'article 5 ainsi modifié. Article 6 (article L. 424-3 du code de l'environnement) : Chasse dans les enclos cynégétiques gibier à poil La Commission adopte l'article 6 sans modification.
Il convient d'ajouter le mot « et » avant « la Vendée » pour rendre le texte cohérent. La Commission adopte alors l'amendement CD 3 deuxième rectification. Article 7 (article L. 424-5 du code de l'environnement) : Chasse de nuit au gibier d'eau déplacement d'un poste fixe La Commission examine l'amendement CD 65 de M. David Douillet.
