Interventions sur "contentieux" de Serge Grouard

Pour ma part, c'est l'idée qu'il faudrait attendre de la jurisprudence, donc du contentieux, que la notion soit précisée, qui me paraît spécieuse.

Je le retire car il est apparu qu'il y a un risque réel de créer des conflits de normes sur les critères de représentation des associations de protection de l'environnement et de susciter des contentieux inutiles.

Je salue le travail de précision fait par notre collègue. Toutefois, si je partage sur le fond sa logique qui va dans le sens du Grenelle de l'environnement, l'expression « soumis à un contentieux de pleine juridiction » n'est guère usitée. Je suggère donc à Bertrand Pancher de proposer ultérieurement une nouvelle rédaction.