Interventions sur "changement" de Serge Grouard

...es seuils différents selon la nature des commerces, à cause des effets de seuil et de la multiplication des demandes successives juste en dessous du seuil. Quatrièmement, je ne suis pas totalement satisfait de la composition actuelle de la CRAC. Je n'ai rien contre la région, mais que vient-elle faire là-dedans ? Ce n'est pas son domaine de compétence. Cinquièmement, que se passe-t-il en cas de changement d'enseigne ? Je n'ai pas la solution, mais il faudrait que le SCOT y fasse référence, sous une forme qui reste à déterminer. Sixièmement, je regrette infiniment que nous n'ayons pas voté le PLU intercommunal dans le cadre du Grenelle II. Il aurait réglé une bonne partie des problèmes.

Je crains que la fixation de seuils différents selon la typologie du commerce ne favorise les effets d'aubaine. Deuxièmement, puisque la typologie relèvera du document d'administration commercial intégré au SCOT, c'est en fonction de ce document que le changement de secteur d'activité doit être apprécié : il ne doit pas relever de la libre appréciation du maire. En outre, étant donné le risque de friches commerciales, le changement de secteur d'activité devra être réglé au niveau intercommunal, seul à même d'assurer une cohérence.