Interventions sur "bâtiments" de Serge Grouard
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Il faudrait qu'il soit atteint de crétinisme, pour reprendre le mot qu'a utilisé hier M. Cochet. Par ailleurs, on laisse croire que la suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France nous placerait quasiment dans une situation de non-droit et que, dès lors, le maire pourrait faire tout ce qu'il voudrait. Comme le disait André Chassaigne : « Le local décidera. » Or il n'en est rien. Je m'inscris en faux contre cette idée. En effet, l'avis conforme ne fait que s'ajouter aux procédures qui existent déjà dans le droit en vigueur : le contrôle de légalité et la possibil...
Le passage à un avis simple renforcera la relation de confiance qui s'est établie entre les services de l'architecte des Bâtiments de France et les services municipaux. Comme l'a souligné très justement M. le rapporteur, il permettra aussi à des maires, qui doutent aujourd'hui, de s'engager dans une logique de protection du patrimoine. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
