Interventions sur "II" de Serge Grouard
8 interventions trouvées.
Cette réunion commune à la commission des affaires économiques et à celle du développement durable et de l'aménagement du territoire est consacrée à l'examen de la mise en application de la loi Grenelle II portant engagement national pour l'environnement. Compte tenu de l'ampleur de ce texte, nous avons mis en place une procédure particulière pour le contrôle de son application. Les apports des deux commissions ont permis d'effectuer un travail précis et très efficace. Je remercie tout particulièrement nos deux rapporteurs, Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, pour l'ampleur de leur tâche. Je s...
...ndrait des coûts financiers externes qui ne sont ni mesurables, ni supportables à long terme, qu'il s'agisse de la diminution de la biodiversité ou du dérèglement climatique, dont le lien avec les rejets de gaz à effet de serre est largement établi. Dans ces conditions, l'idée est d'infléchir, voire de changer, nos modes de production et de consommation : c'est en cela que les lois Grenelle I et II ne sont pas des textes comme les autres. La loi Grenelle II, je le rappelle, a été promulguée à l'été 2010. Si l'on peut entendre les critiques sur le rythme de mise en oeuvre, en dix-huit mois, les avancées ont été remarquables : l'arbre ne doit pas cacher la forêt. Pour ma part, je suis convaincu que le changement est en marche. Comment peut-on imaginer que l'on bouleverse en dix-huit mois un ...
Cette réunion commune à la commission des affaires économiques et à celle du développement durable et de l'aménagement du territoire est consacrée à l'examen de la mise en application de la loi Grenelle II portant engagement national pour l'environnement. Compte tenu de l'ampleur de ce texte, nous avons mis en place une procédure particulière pour le contrôle de son application. Les apports des deux commissions ont permis d'effectuer un travail précis et très efficace. Je remercie tout particulièrement nos deux rapporteurs, Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, pour l'ampleur de leur tâche. Je s...
...ndrait des coûts financiers externes qui ne sont ni mesurables, ni supportables à long terme, qu'il s'agisse de la diminution de la biodiversité ou du dérèglement climatique, dont le lien avec les rejets de gaz à effet de serre est largement établi. Dans ces conditions, l'idée est d'infléchir, voire de changer, nos modes de production et de consommation : c'est en cela que les lois Grenelle I et II ne sont pas des textes comme les autres. La loi Grenelle II, je le rappelle, a été promulguée à l'été 2010. Si l'on peut entendre les critiques sur le rythme de mise en oeuvre, en dix-huit mois, les avancées ont été remarquables : l'arbre ne doit pas cacher la forêt. Pour ma part, je suis convaincu que le changement est en marche. Comment peut-on imaginer que l'on bouleverse en dix-huit mois un ...
À la suite de l'adoption de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle II », nous avions, le 26 janvier, désigné deux rapporteurs, M. Bertrand Pancher et M. Philippe Tourtelier, pour suivre sa mise en application. Ils ont accompli, sur un texte exceptionnel par ses dimensions, sa richesse, sa densité et par la diversité des thèmes abordés, un travail considérable dans des délais très courts. Avec le président de la Commission des affaires économiques, nous avons souha...
Le temps que nous avons consacré à la présentation de l'application du Grenelle II se justifie pleinement par l'importance de l'enjeu. Je propose maintenant aux rapporteurs de répondre de façon synthétique aux questions posées par nos collègues, tout en précisant que leur rapport final reprendra ces réponses en détail et approfondira certaines questions qui ont été relevées ce matin.
À la suite de l'adoption de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle II », nous avions, le 26 janvier, désigné deux rapporteurs, M. Bertrand Pancher et M. Philippe Tourtelier, pour suivre sa mise en application. Ils ont accompli, sur un texte exceptionnel par ses dimensions, sa richesse, sa densité et par la diversité des thèmes abordés, un travail considérable dans des délais très courts. Avec le président de la Commission des affaires économiques, nous avons souha...
Le temps que nous avons consacré à la présentation de l'application du Grenelle II se justifie pleinement par l'importance de l'enjeu. Je propose maintenant aux rapporteurs de répondre de façon synthétique aux questions posées par nos collègues, tout en précisant que leur rapport final reprendra ces réponses en détail et approfondira certaines questions qui ont été relevées ce matin.
