Interventions sur "passeport" de Serge Blisko

...Le chiffre avancé de 210 000 cas d'usurpation d'identité en France est, de l'avis de tous, surestimé. Je rappelle qu'en 2009, seuls 13 900 faits constatés de fraudes documentaires et à l'identité ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie, et 11 621 condamnations prononcées. Remarquons qu'en 2009, 351 000 cartes d'identité ont été déclarées perdues ou volées ainsi que 79 916 passeports. J'évoquerai d'abord le contexte de cette proposition de loi. Elle fait suite à plusieurs tentatives du Gouvernement ces dernières années. Ainsi, des avant-projets de loi ont été soumis à la CNIL : le projet INES identité nationale électronique sécurisée en mai 2005, et deux avant-projets « protection de l'identité » en octobre 2006 et en juillet 2008. Par ailleurs, le Sénat avait conduit, ...

...sont trop nombreux, et personne, ici, ne songe à les défendre et, de l'autre, les « braves gens ». Il y a aussi des personnes qui, parce qu'elles exercent leurs droits syndicaux ou protestent, pourraient être dénoncées, alors qu'elles ne font qu'exercer leurs libertés, pour la sauvegarde desquelles elles sont d'ailleurs souvent obligées de se battre. Je rappelle tout de même que la création du passeport biométrique s'est faite sous une forte pression : nous avions été prévenus que nos concitoyens ayant besoin de voyager aux États-Unis devraient prochainement posséder un passeport biométrique. Cela a d'ailleurs donné lieu à une course contre la montre très pénible, compte tenu du grand nombre de passeports à imprimer dans un délai très court. Après un certain nombre d'aléas commerciaux, il a été ...