Interventions sur "né" de Serge Blisko

..., montrent que les délais sont en effet raccourcis là où il y a peu de demandes de naturalisation parce que les demandes y sont traitées plus rapidement. En revanche, dans les départements où les demandes sont nombreuses, les délais restent très longs, voire plus longs que ceux nous connaissions auparavant. Nous n'avons pas eu ce débat au fond sur l'expérimentation qui a commencé au début de l'année, mais une chose me frappe, comme elle a frappé de nombreux fonctionnaires de l'ancienne Direction de la population et des migrations : c'est que la naturalisation ne fasse plus partie du domaine régalien de l'État. Cela a été certainement fait au nom de la recherche d'une efficacité de proximité, mais les choses auraient parfaitement pu être organisées d'une autre manière ; et quand bien même le...

On ne peut pas évacuer le problème de la sorte. Un certain nombre de pays, et notamment le Maroc, n'admettent pas l'adoption. Tous les enfants orphelins ne peuvent être recueillis que par kafala. De ce fait, plusieurs centaines d'enfants nés au Maroc ou en Tunisie et ayant été confiés à des familles marocaines ou tunisiennes de nationalité française et vivant en France n'ont pas les mêmes droits que les autres. Je veux bien comprendre les arguments que vous avez donnés, mais il n'en demeure pas moins que le problème reste entier. Cet amendement fait bien la distinction entre la kafala judiciaire, qui est un acte retranscrit sur l'é...

...bien des cliniques, dans bien des maternités publiques, le climat n'y est pas favorable. On le sait, un certain nombre de très jeunes femmes pour ne pas dire de jeunes filles étrangères viennent pourtant accoucher en France, parce que l'anonymat et l'accouchement sous X y sont possibles. Notre pays est en effet l'un des rares, en Europe, à avoir maintenu cette procédure qui autorise, chaque année, 700 abandons d'enfant et constitue la plus grande part de ce que l'on appelle l'adoption nationale. On l'a rappelé il y a quelques mois, au moment où M. Colombani a remis son rapport au Président de la République, les déclarations d'abandon par voie judiciaire ou après saisine du juge par la DASS sont extrêmement rares, pour des raisons tenant au familialisme et au biologisme forcenés pour re...